ASSURANCE STAGIAIRE INTERNATIONAL

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Texte fourni à titre informatif, non contractuel

Le stagiaire étranger doit souscrire une assurance stagiaire internationale

Un étranger qui veut effectuer un stage en France est obligé de souscrire une assurance, notamment si son stage ne s'inscrit pas dans le cadre d'une formation professionnelle continue et qu'il ne soit pas relatif à un contrat de travail.

Tout stagiaire recommandé à une entreprise française par celle qui l'emploie est soumis à la règlementation française des stages, incluant la souscription à un contrat d'assurance. Toutefois, cette règlementation ne s'applique pas aux ressortissants d'un état européen ou de la Suisse, notamment si le stage dure moins d'un an, s'il est obligatoire et non rémunéré. Toutefois, pour être indemnisés en cas d'accident de travail et de maladie, il faut qu'ils soient affiliés à une mutuelle d'assurance dans le pays où ils effectuent leur travail. La règlementation française de stage exclut également les stagiaires ressortissants du Québec, selon le protocole d'entente de décembre 1998 établi entre la France et le Québec. Par ailleurs, la prise en charge d'un stagiaire international par une assurance varie selon sa gratification mensuelle. Si celle-ci est inférieure ou égale à la franchise 2 de la règlementation française de stage, l'entreprise qui accueille le stagiaire étranger ne versera aucune cotisation sociale, mais si elle est supérieure à la franchise 2, la Sécurité Sociale prendra en charge les cotisations et contributions imposées, fixées selon la différence entre le montant de la gratification mensuelle et celui de la franchise.

Le cas des autres stagiaires étrangers

Ainsi, pour les stagiaires concernés par la loi française des stages, que leur stage soit obligatoire ou non, un stage d'initiation, de formation ou encore de complément de formation professionnelle, trois choix de garanties leur sont proposés dont les assurances A, B et C, qui sont fournies par les assureurs tels que GAN Eurocourtage et AGV Vie. Chaque stagiaire, qu'il soit étudiant à l'université, dans une Grande Ecole, qu'il travaille dans un organisme international ou étranger, peut souscrire l'une de ces assurances en son nom ou au titre de l'établissement qui le soumet au stage. Généralement, les prestations proposées dans les contrats d'assurance incluent le remboursement des frais médicaux, l'assistance rapatriement, la responsabilité civile et également l'assistance juridique.

Les offres de l'ACS

L'ACS est un établissement qui propose aussi des assurances pour les stagiaires internationaux. Pour la souscription, on peut adresser une demande d'informations complémentaires par courrier adressé à l'ACS, 153, Rue de l'Université, 75 007 Paris. Les offres de l'ACS s'appliquent à tout stagiaire international âgé de plus de 40 ans et aux stagiaires internationaux non étudiants. Selon la situation du demandeur, l'assurance proposée par cet établissement couvre le remboursement des frais médicaux relatifs à une maladie ou à un accident survenus pendant la durée de son stage en France. Les éventuels frais d'hospitalisation et de chirurgie sont également pris en charge par l'ACS, à un taux qui varie selon la garantie choisie et suivant le plafonnement fixé par la Sécurité Sociale.

Les prestations offertes par les assurances et leurs différents taux

Généralement, concernant les problèmes sanitaires, quel que soit le type d'assurance qu'il a souscrit, un stagiaire international est remboursé à hauteur de 60 à 100 % pour les actes paramédicaux comme les soins infirmiers, les soins de kinésithérapie inhérents à un accident de voiture par exemple. Pour les soins dentaires, principalement pour le traitement des caries, il sera indemnisé à hauteur de 70 à 100 %. En ce qui concerne les médicaments, ceux portant la mention « irremplaçables » seront remboursés intégralement, ceux inclus dans la catégorie « normaux », à un plafond de 65 à 100 pourcents, ceux dits « de confort » à hauteur de 35 à 100 %, tandis que ceux comportant la vignette jaune à 15, 30 ou 100% selon le médicament. Côté optique, une assurance pour stagiaire international peut couvrir l'achat de verres correcteurs et par ailleurs, les frais d'analyse en laboratoire peuvent être remboursés à 60, 80 ou 100 %. Concernant l'assistance rapatriement, l'assureur prendra en charge les frais inhérents à un rapatriement en cas de décès, à l'achat d'un cercueil, au transport et aux autres sanitaires. Enfin, l'assurance garantit aussi au stagiaire une assistance juridique si durant la période de son stage, un dommage atteint un bien qui lui a été confié ou s'il subit un dommage corporel ou matériel.

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