ASSURANCE STAGIAIRE ÉTRANGER

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Texte fourni à titre informatif, non contractuel

Informations utiles sur l'assurance stagiaire étranger en France

Les étrangers qui viennent effectuer un stage en France doivent se soumettre aux lois en vigueur traitant de leur statut. Il est aussi essentiel à ce qu'ils souscrivent à une assurance durant leur séjour. Les maisons d'assurance ont déjà des contrats adaptés à leur situation de stagiaire étranger.

Il n'est pas rare que des individus, surtout des étudiants venant de l'extérieur, viennent parfaire leur expérience du monde professionnel au sein d'une entreprise française. Ces stages servent la plupart du temps à un complément de formation professionnelle, une initiation au métier ou plus simplement une formation. Dans le cadre de leur séjour en dehors de leur pays d'origine, des garanties sont prévues par les assureurs pour couvrir ces stagiaires tout au long de la période où ils restent en France. Les dépenses engagées à cause des problèmes de santé pouvant survenir, des dommages subits au niveau des biens ou de la personne même, ainsi que l'assistance du point de vue juridique peuvent ainsi être couverts.

Un nouveau statut pour les stagiaires étrangers en France

La loi en date du 31 mars 2006 concernant l'égalité des chances a amené certaines réformes concernant la protection sociale et le statut des stagiaires, surtout ceux venant de l'étranger. A compter de cette date, tout stage effectué à l'intérieur des frontières de l'Hexagone doit obligatoirement passer par la signature d'une convention. De même, les différentes règles d'assujettissement en vigueur en France s'appliquent également au stagiaire. A noter qu'une personne effectuant un stage n'est pas liée par un contrat de travail, ce qui fait qu'elle n'est pas salariée par l'entreprise. Cela n'empêche pas qu'elle puisse bénéficier d'une gratification mensuelle.

Concernant les étrangers en particulier, le stagiaire qui vient en France doit se soumettre aux règles de franchise en vigueur et payer les contributions ainsi que les cotisations nécessaires à la Sécurité Sociale. Seules les personnes de nationalité suisse ou celles venues des autres pays membres de l'Union Européenne ainsi que les québécois en sont exempts. En effet, la France et le Québec ont signé en décembre 1998 un protocole d'entente concernant la protection sociale des élèves et étudiants. Il est aussi à savoir que le stage doit être effectué dans le cadre d'une convention tripartite qui réunit le stagiaire, l'établissement où il effectue ses études et l'entreprise française qui le reçoit.

L'assurance stagiaire étranger

Dans le cadre de son séjour, le stagiaire étranger doit nécessairement souscrire à une assurance. A titre d'exemple, examinons les types d'offres proposés par les assureurs AGF Vie et GAN Eurocourtage. L'assurance pour stagiaire étranger y est applicable aux étudiants de 40 ans maximum qui viennent en France pour une durée ne devant pas excéder une année. Autant les individus que les organismes et les universités peuvent y accéder, ces derniers pour des souscriptions de groupe.

Les tarifs sont très compétitifs et il existe trois types de garanties : A, B ou C, entre lesquelles le client peut choisir. Chacun de ces contrats inclut la responsabilité civile, l'assistance juridique et de rapatriement ainsi que les frais médicaux. Pour tout remboursement, le stagiaire doit faire parvenir à la maison d'assurance son immatriculation, les factures et les frais de consultation ainsi que les originaux des feuilles de soin dument remplis. Pour les personnes venant d'un des pays appartenant à l'Union, tous les frais médicaux engagés dans le cadre de la survenue d'une maladie ou d'un accident sur le sol français ou dans l'un des pays membres de l'Union Européenne sont remboursés par la maison d'assurance. Sauf si l'évènement s'est passé dans le pays d'origine du stagiaire où ce dernier a séjourné pendant plus de quatre semaines.

Dans le cadre des soins médicaux, sont couverts par l'assurance l'hospitalisation et les interventions chirurgicales, les consultations auprès d'un médecin généraliste ou spécialiste, les interventions paramédicales, les soins dentaires et optiques, la radiologie, les analyses, le coût des médicaments, les problèmes liés à la reproduction et la contraception, le transport médical et éventuellement le rapatriement. En cas de décès, l'assurance prend en main les dépenses pour le cercueil et le rapatriement du corps. Pour tous ces services, le taux de recouvrement est total ou partiel selon que le type de contrat choisi est A, B, ou C. Il peut aussi être soit forfaitaire, soit en coût réel, selon la nature de la garantie. Une assistance juridique est également prévue dans l'assurance. Quant à la responsabilité civile, elle prend en compte les dommages corporels, les dommages immatériels et matériels ainsi que les objets et instruments mis à la disposition du stagiaire pour la réalisation de ses travaux.

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