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Texte fourni à titre informatif, non contractuel

L'assurance « stage étudiant », contre les risques encourus lors des stages en entreprise ou en institution non marchande

Partir en stage est souvent obligatoire dans certaines formations. Fait en entreprise ou en institution publique, le stage présente des risques pour l'étudiant : accidents de travail et dommages à des tiers ou à l'entreprise. Le stagiaire n'étant pas totalement couvert socialement, contracter une assurance « stage étudiant » peut être bénéfique.

Dans certaines formations, le stage est une obligation pour parfaire le savoir acquis ou pour acquérir les pratiques liées à la discipline. Ainsi, chaque étudiant intègre une entreprise ou une institution non marchande qui est chargée de leur transmettre les connaissances pratiques y afférentes. De stages, sans rémunération, qui présentent des risques d'accident, et impliquent à l'étudiant des responsabilités civiles, parfois lourdes de conséquences.

Les responsabilités et les risques encourus par le stagiaire

Pour pouvoir effectuer un stage au sein d'une entreprise, une convention de stage est signée par l'entreprise de stage, le stagiaire et l'école. Une convention mentionnant souvent des clauses qui passent inaperçues stipulant que le stagiaire est responsable des éventuels dommages causés par celui-ci et qu'il renonce, en cas d'accidents lors de son stage, à toute indemnité. Des clauses qui semblent anodins et qui pourtant sont lourds de conséquence. En effet, si l'étudiant est victime d'accident provoqué par une faute de l'entreprise d'accueil ou de l'un de ses employés, ou un défaut de sécurité, il ne peut exercer un recours civil. Et même si depuis 2008, l'étudiant dispose des mêmes garanties qu'un travailleur en cas de handicap permanent, l'arrêt temporaire n'est pas couvert, même si celui-ci est prolongé et peut provoquer des préjudices moraux ou psychiques. Mais en plus de cette couverture sociale minime, le stagiaire est lui-même responsable des éventuels dommages qu'il peut causer, selon les clauses précitées, qu'il s'agisse de fautes occasionnant des dommages à l'entreprise ou à des tiers. En effet, n'étant pas protégé par un contrat de travail, le stagiaire est responsable de ses fautes, même les plus légères. Certes, selon l'article 1384 du Code civil, le contrat de formation impose à l'entreprise une responsabilité civile, mais celle-ci est annulée grâce aux clauses précitées. En d'autres termes, les risques liés au stage sont élevés, c'est pourquoi il est indispensable de prendre une assurance « stage étudiant » qui couvre, en plus de ces risques, les objets confiés à l'étudiant par l'institution de stage ou l'entreprise.

Les protections des étudiants en stage et l'assurance « stage étudiant »

Durant la durée du stage, l'étudiant bénéficie des prestations en nature de la Sécurité Sociale, sur les assurances maladie et maternité, en étant adhérant au régime « étudiant ». Toutefois, le montant des soins remboursés est plafonné, la mutuelle, prenant en charge la différence. Et tout comme les travailleurs, le stagiaire bénéficie de l'assurance « Accident de travail », qui est souscrite par l'entreprise de stage ou l'établissement scolaire si le stage est obligatoire. Ainsi, le souscripteur doit déclarer l'étudiant stagiaire et verser une cotisation à l'URSSAF, calculée sur la base de 25 % du SMIC ou sur son salaire si celui-ci dépasse les 25 ou 30 % du SMIC. Ainsi, en cas d'accident corporel, l'assurance « maladie » prend en charge les soins à 100 %, et le stagiaire pourra éventuellement recevoir des indemnités journalières ou une rente à vie, en cas d'accidents graves. Toutefois, les responsabilités civiles de l'étudiant ne sont pas assurées. En effet, les clauses qui stipulent la responsabilité civile de l'étudiant lors de son stage engagent la compagnie d'assurance à renoncer au recours qu'elle est en droit d'exercer envers l'institution de stage. C'est pourquoi l'assurance « stage étudiant » est nécessaire. Il couvre les dommages corporels, les dommages exceptionnels, les dommages matériels ou immatériels ainsi que les dommages aux biens confiés au stagiaire, qui peuvent survenir lors du stage, afin que l'étudiant puisse étudier en toute tranquillité.

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