ASSURANCE MALADIE ÉTUDIANT INTERNATIONAL

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Texte fourni à titre informatif, non contractuel

L'assurance maladie : obligatoire pour tout étudiant étranger

Les étrangers qui poursuivent leurs études en France sont tenus de souscrire une assurance maladie étudiant international.

Pour être pris en charge en cas de problèmes sanitaires, les ressortissants étrangers doivent, dès leur inscription auprès d'un établissement scolaire, procéder à l'enregistrement et au paiement de la cotisation relative à la sécurité sociale selon certaines conditions.

Un étudiant de moins de 28 ans, régulièrement inscrit dans un établissement scolaire soumis au régime de la sécurité sociale, peut bénéficier d'un remboursement de ses frais médicaux moyennant le paiement d'une cotisation raisonnable. Ceux qui ne font pas partie de cette catégorie doivent recourir à d'autres systèmes de couverture. Les mutuelles universitaires et les sociétés d'assurance privée proposent ainsi des services intéressants qui couvrent la durée des études ou du stage.

Les procédures d'accès à la Sécurité Sociale

L'affiliation d'un étudiant étranger à une assurance médicale est obligatoire sur le territoire français où l'année universitaire est comptabilisée du 1er septembre au 30 octobre de l'année suivante. La procédure d'accès à la sécurité sociale est facilitée pour les ressortissants européens, puisque leur pays d'origine, à travers la caisse d'assurance maladie leur délivre un document attestant leur affiliation à une couverture sanitaire, valable sur le territoire français. Cette attestation leur permet d'accéder aux soins médicaux et de se faire délivrer des médicaments gratuitement au même titre que les étudiants français. Il convient de rappeler que les soins dans une maternité sont également inclus dans la prise en charge. Si l'étudiant ou le stagiaire vient d'un autre pays, il doit intégrer le régime de la Sécurité Sociale française par l'intermédiaire d'une mutuelle étudiante, une procédure à effectuer lors de l'inscription à un établissement scolaire. Un étudiant en période de stage non rémunéré peut également prétendre à la même assurance en gardant son statut d'étudiant et l'affiliation à une assurance privée donne droit au même traitement. Les stagiaires salariés sont considérés comme des personnes actives et sont soumis au régime général de la sécurité sociale. Par ailleurs, il faut souligner que lors des procédures de demande de titre de séjour, un certificat de couverture sociale est exigé par la préfecture.

Le fonctionnement des mutuelles étudiantes

Ce régime offre un double avantage puisqu'il fonctionne comme une sécurité sociale et une assurance complémentaire. En effet, un étudiant couvert par la sécurité sociale peut encore souscrire à l'assurance proposée par l'association en charge de la sécurité sanitaire des étudiants. L'affiliation au régime se fera lors de l'inscription et l'étudiant pourra choisir le type de couverture complémentaire qui correspond le mieux à ses besoins. Contrairement à la prise en charge de la sécurité sociale, les mutuelles proposent des taux de remboursement plus intéressants. En effet, un étudiant qui est soumis au régime de la sécurité sociale et d'une mutuelle universitaire peut profiter d'un remboursement qui peut couvrir la totalité de ses dépenses. S'il est régulièrement inscrit à l'université, il a droit à des séances gratuites de consultation effectuées par des spécialistes et des généralistes. Chaque établissement ayant adopté une organisation spécifique, il faut s'informer auprès de l'administration universitaire au début de l'année scolaire pour connaître les conditions d'accès à ces services.

Souscrire pour une assurance privée complémentaire

Comme l'assurance maladie est exigée pour toute personne effectuant un séjour dans l'Hexagone, plusieurs options sont offertes aux personnes qui ne peuvent bénéficier d'une couverture sociale ordinaire. Si l'étudiant ne répond pas aux critères de la prise en charge habituelle, il peut toujours s'inscrire auprès de la Caisse primaire, afin de bénéficier de la couverture sociale conventionnelle mais dans ce cas, sa participation financière sera plus élevée. La couverture médicale universelle (CMU), quant à elle, est destinée aux étudiants ne disposant pas de moyens financiers suffisants. Pour obtenir des informations sur les conditions d'éligibilité, il leur est conseillé de se renseigner auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du département où ils résident. Par ailleurs, on peut aussi souscrire une assurance privée qui offre davantage de facilité puisqu'elle est classée en plusieurs catégories et le système de remboursement est flexible avec une couverture qui peut aller jusqu'à 100%. La " santé minimale " constitue ainsi une assurance médicale élaborée pour les étudiants qui ont besoin d'un certificat de prise en charge pour valider leur titre de séjour. La " santé essentielle " convient pour ceux qui ont rarement recours à la médecine tandis que l'assurance " santé confort " concerne les personnes qui consultent régulièrement et elle offre la possibilité d'un remboursement intégral. Finalement, la " santé tous risques " est destinée à ceux qui veulent bénéficier d'un maximum de couverture sanitaire. Il est néanmoins recommandé de vérifier scrupuleusement les clauses contractuelles relatives à la couverture pour éviter les mauvaises surprises. Ces types d'assurance peuvent servir de complément à la sécurité sociale ordinaire pour prévenir des risques de remboursement bien inférieurs aux frais engagés.

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